Conditions de vente

Ces conditions s'appliquent aux achats effectués sur patron-manteau-chien.fr, exploité par WEABLE SAS, 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France, RCS Nice 891 213 936. Contact : social@alexandrefuchs.fr.

Produits

patron-manteau-chien.fr vend deux produits numériques : le patron sur mesure (un style) et le pack 3 styles (les trois styles générés aux mêmes mesures), livrés chacun sous forme d'archive contenant un ou plusieurs fichiers SVG et PDF prêts à imprimer. Aucun objet physique n'est expédié.

Formation du contrat

Le contrat est formé dès que le paiement est confirmé. L'accès au téléchargement est alors débloqué sur la page mes fichiers et confirmé par email à l'adresse utilisée lors de la commande.

Prix

Le patron sur mesure coûte 12,00 euros et le pack 3 styles coûte 19,00 euros, en achat unique. Les prix sont affichés en euros au moment du paiement, toutes taxes comprises selon ce qu'affiche Stripe lors du paiement. Il n'y a ni abonnement ni prélèvement récurrent.

Droits d'usage

L'acheteur reçoit un droit simple et non transférable d'imprimer et d'utiliser le fichier acheté pour son propre usage personnel ou familial, autant de fois que nécessaire. La redistribution du fichier numérique à des tiers ou sa revente commerciale ne sont pas autorisées.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe selon les moyens de paiement proposés à cet endroit. Ce site ne reçoit ni ne conserve jamais les numéros de carte complets.

Livraison et accès immédiat

Le patron sur mesure et le pack 3 styles étant des fichiers numériques mis à disposition immédiatement après paiement, la livraison commence dès que le paiement est confirmé. Lors de la commande, l'acheteur consent expressément à la livraison immédiate du contenu numérique et reconnaît que le fichier sera disponible sans délai. Si un téléchargement échoue réellement ou si un fichier est corrompu, contacter social@alexandrefuchs.fr afin de résoudre le problème, y compris par un nouvel envoi du fichier ou un remboursement à la discrétion du vendeur.

Remboursements

La livraison étant immédiate et le fichier ne pouvant pas être restitué une fois accédé, les achats sont en principe définitifs dès que le téléchargement a été mis à disposition. En cas de problème réel avec le fichier ou la commande, contacter social@alexandrefuchs.fr et le vendeur examinera la demande.

Ce qui est vendu sur ce site

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, siège social de WEABLE SAS, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs applicables selon le droit du pays de résidence de l'acheteur. Les coordonnées complètes figurent sur la page mentions légales.